Conditions generales de ventes

Objet

Les présentes conditions de vente sont conclues entre le client, ci-après dénommé l’acheteur, et la société Jacquet Pêche S.A. (ci-après www.jacquet-peche.com), dont le siège social est sis au 10 rue Albert 1er, B-6810 PIN (Belgique)

Toute commande passée sur le site www.jacquet-peche.comentraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, sans aucune restriction de la part de l’acheteur.
Les conditions générales de vente prévaudront aussi sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Jacquet Pêche S.A.

Les présentes conditions de transport, de frais de transport, de retour des marchandises ne sont valables que pour les articles vendus sur le site www.jacquet-peche.com.

Les conditions générales sont mises à la disposition de l’acheteur sur la page « conditions de vente » du site internet.

Jacquet Pêche S.A. se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.

L’acheteur devra, avant validation de toute commande, approuver formellement son adhésion aux conditions générales de vente en cochant l’icône « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. ».

Produits

Les produits offerts à la vente sont uniquement ceux figurant dans le catalogue publié sur le site www.jacquet-peche.com dans les limites des stocks disponibles. Des informations détaillées sont données pour chaque produit (caractéristiques, contenance,..).

Jacquet Pêche S.A. ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’erreur ou d’omissions. Les photographies des produits vendus sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Jacquet Pêche S.A. ne pourra donc être tenue responsable des différences éventuelles entre la photo et le produit réel.

Jacquet Pêche S.A. ne pourra non plus être tenue responsable de dommages de toute nature qui pourrait résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la  mauvaise utilisation des produits vendus et/ou de leur emballage de toute nature qu’il soit.

 

Prix 

Les prix affichés dans le catalogue sont les prix TVA comprise et sont modifiables sans préavis. Toutefois, un acheteur ayant confirmé et payé sa commande se verra attribuer les prix stipulés à ce moment. Les prix mentionnés ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix du produit ainsi que les frais de transport et de conditionnement (assurance, TVA, droit de douane ou toute autre taxe locale).

Les prix mentionnés éventuellement dans une autre devise ne le seraient qu’à titre purement indicatif.

 

Aire géographique et frais de livraison

La vente en ligne des produits présentés sur le site www.jacquet-peche.com est effective, dans un premier temps, pour des acheteurs des pays ci-dessous :

Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Hongrie, Italie, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Slovénie, Slovaquie, Suède et Tchéquie.

Les frais de livraison sont calculés, de manière automatique sur le site www.jacquet-peche.com, en fonction des mesures et poids de votre colis et du pays de destinations.

Si seul le "Retrait en magasin" est proposé, votre colis est non standard en poids et/ou taille. Veuillez alors nous contacter pour les frais de livraison.

Certaines destinations entrainent, toutefois, un supplément de frais d’envoi, dont vous trouverez le détail ci-dessous.

Jacquet Pêche S.A. se réserve le droit d’appliquer des frais supplémentaires pour les livraisons dîtes « insulaires ». Ces frais supplémentaires seront facturés séparément.

Supplément pour une « livraison insulaire » pour les colis devant être livrés dans des zones correspondant aux codes postaux suivants (tarif par colis) :

 

Jacquet Pêche S.A. communiquera, par courrier électronique, à l’acheteur le montant du supplément des frais d’envoi pour la commande enregistrée, ainsi que ses coordonnées bancaires. Dès réception du supplément des frais d’envoi, la commande sera envoyée à l’acheteur. Afin d’éviter le supplément de frais d’envoi supplémentaires, il sera, dès lors, possible pour l’acheteur de modifier l’adresse de livraison (adresse « non insulaire »).

Jacquet Pêche S.A. ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de ces suppléments de frais et/ou de l’impossibilité de la livraison.                                                                            


                

Commandes

Les commandes à Jacquet Pêche S.A. sont exclusivement passées par le site www.jacquet-peche.com. Les commandes par courrier, fax, mails ou téléphone ne sont pas prises en considération  sauf circonstance exceptionnelle (ex : site en panne…).

Pour toute commande, l’acheteur doit au préalable s’identifier. A cet effet, il remplira obligatoirement un formulaire mis à sa disposition pour lequel il :

Indiquera toutes les coordonnées demandées ou donnera son numéro de client s’il en a un. Toutes les données fournies par l’acheteur, lors de l’encodage des informations inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. Jacquet Pêche S.A. ne peut en aucun cas être tenue responsable des erreurs commises par l’acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer ;

Remplira le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;

Validera sa commande après l’avoir vérifiée ;

Effectuera le paiement dans les conditions prévues ;

Confirmera sa commande et son règlement en cliquant sur les icônes prévues à cet effet.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir la parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Tout bon de commande que l’acheteur valide constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans des cas limitativement prévus aux présentes conditions générales à l’article « Droit de rétractation ».

Dans le cas où le paiement ne serait pas effectué par le client dans un délai de 15 jours, Jacquet Pêche S.A.se réserve le droit d’annuler la commande.

Jacquet Pêche S.A. communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Si le produit commandé n’est pas disponible, Jacquet Pêche S.A. en informera immédiatement l’acheteur par courrier électronique en mentionnant le délai de livraison qui sera alors nécessaire en fonction de l’arrivage du produit.

Si le délai donné ne satisfait pas le client, il peut alors choisir de modifier ou d’annuler sa commande.

Les commandes dont le poids total est supérieur à 29.5kgs et/ou dont la longueur est supérieure à 1.90m seront à retirer en magasin. Ces colis étant non standards, il sera toutefois possible de nous contacter afin d’établir un devis pour les frais d’envoi.

Seules des personnes juridiquement capables peuvent passer commande.

 

Modalités de payement  

Le prix de la commande est payable au comptant par un des moyens de payement proposé sur le site le jour de la commande, à savoir par virement bancaire ou par payement online. Le payement online est entièrement géré et sécurisé par Paypal.

La commande validée par l’acheteur ne sera réputée valide que lorsque Paypal aura accepté la transaction de payement. En cas de refus par le centre de payement bancaire sécurisé, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Transport et livraison 

Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la transaction, Jacquet Pêche S.A. s’engage à faire expédier au client les produits commandés à l’adresse de livraison mentionnée dans un délai raisonnable. Le délai raisonnable est défini en fonction des zones géographiques de destination de la commande.

Les délais sont différents en fonction des zones géographiques relatives au lieu de destination de la commande.

Pour la Belgique : J+2 *
Pour l'UE : J+4 *
Pour le reste du monde : J+6 *

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de nombreux facteurs indépendant de notre volonté (type de livreur, intempéries, mouvements de grèves,…).

 

Aucune indemnité ne pourra être demandée à Jacquet Pêche S.A.ou au transporteur par l’acheteur en cas de retard de livraison sauf faute avérée.

A la réception des produits commandés, l’acheteur ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit. Dans l’hypothèse où un produit est absent ou abîmé, l’acheteur ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur et envoyer un courrier recommandé dans les 48 heures à Jacquet Pêche S.A. (10 rue Albert 1er, B-6810 PIN) ou un courrier électronique à la même société.

Si un colis n’est pas réceptionné par le destinataire suite à l’absence du destinataire ou est retiré en retard ou n’est pas retiré (après avis de passage du transporteur), il n’en résultera aucune responsabilité pour Jacquet Pêche S.A.

 

Droit de rétractation 

En cas de livraison en Belgique, la loi du 6 avril 2010, accorde à l’acheteur non professionnel le bénéfice d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande.

Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur devra notifier sa décision de rétractation au présent contrat en envoyant un courrier recommandé dans les 14 jours à compter de la livraison, à Jacquet Pêche S.A. (10 rue Albert 1er, B-6810 PIN, Belgique). La décision de rétractation devra impérativement comporter les éléments suivants (Date, Nom, prénom et adresse de l’acheteur, Date et numéro de commande, Signature de l’acheteur) et être envoyée avant l’expiration du délai de rétractation.

 

En cas de rétractation de la part de l’acheteur au présent contrat, Jacquet Pêche S.A.remboursera le paiement du ou des produits faisant l’objet de la rétractation, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’acheteur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Jacquet Pêche S.A.), sans retard excessif et, en tout état de cause, à la réception du colis retourné.

L’acheteur ne pourra être remboursé que si le ou les produits retournés sont retournés dans leur état et leur emballage d’origine.

Les frais de renvoi sont à la charge de l’acheteur.

La responsabilité de l’acheteur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Nous invitons donc l’acheteur à faire assurer le (les) colis qu’il renverra à Jacquet Pêche S.A., le coût de cette assurance fait partie des frais de renvoi et est à la charge du client).

 

Garantie

La garantie légale peut être invoquée si la non-conformité est constatée dans les 2 ans à compter de la délivrance du bien. La garantie légale commence donc à courir à partir de la délivrance du bien. Si la constatation est faite plus de six mois après la livraison, le consommateur est tenu de prouver l'existence de la non-conformité au moment de la livraison.
La garantie n’est applicable que dans les pays de l’Union Européenne.

Garantie des CANNES :

JACQUET PECHE fournie une garantie de 2 ans sur chaque canne achetée sur son site ou en magasin.

Sont exclus de la garantie :

- Les casses subies hors action de pêche ou lors d’une utilisation inappropriée.

- Les casses dues à un diamètre de ligne n’étant pas en adéquation avec votre canne (se référer aux indications sur celle-ci ou nous consulter directement si vous avez un doute).

- Le matériel fourni sans preuve d’achat : nos fournisseurs réclament cette dernière.

- Les casses dues à un choc sur le blank de la canne.

 

Garantie des MOULINETS :

Tous les moulinets sont garantis 2 ans.

Sont exclus de la garantie :

- Chocs sur le moulinet

- Utilisation en eau salée inappropriée. Tous les modèles ne conviennent pas, et ils réclament dans tous les cas d’être rincer après chaque sortie. Nous consulter si vous avez un doute.

- Le matériel fourni sans preuve d’achat : nos fournisseurs réclament cette dernière.

 

Garantie des WADERS, CUISSARDES, VETEMENTS :

Coutures, collages et assemblages sont garantis 2 ans.

Les déchirures et trous provoqués par des ronces ou d’autres objets ne sont pas pris en charge. Nous vous conseillons de rincer et faire sécher votre waders après chaque partie de pêche. Eviter les contacts avec des objets chauds (radiateurs) qui pourraient nuire aux différentes matières.

 

Garantie des BATEAUX PNEUMATIQUES :

La garantie est de 2 ans pour tous les bateaux gonflables.

Les déchirures et trous provoqués par des objets extérieurs ne sont pas pris en charge. Nous nous engageons cependant à vous fournir le nécessaire pour réparer (chambres à air, rustines, colles étanches,…).

 

Garantie de l’ELECTRONIQUE :

Tous nos produits électroniques sont garantis 2 ans (détecteurs de touche, bateaux amorceurs, échosondeurs, moteurs). Cette garantie n’est valable que si l’article n’a ni été ouvert, ni modifié.

NOTE : Merci de toujours bien contrôler l’état de vos colis en présence du transporteur. Si votre colis arrive endommagé, nous vous conseillons fortement de vérifier le matériel avant de signer.

 

Marche à suivre en cas de problème avec l’un de nos produits :

Pour tout retour de matériel, l’acheteur prendra contact avec Jacquet Pêche S.A au préalable pour obtenir un accord de retour. L’acheteur pourra nous contacter par téléphone, E mail ou via le formulaire du site de manière à nous expliquer le problème, il joindra, si possible, une photo du souci.

Une copie de la facture devra être jointe au colis de retour.

Les frais d’acheminement (et d’assurance du colis) de l’article défectueux vers notre société (même si l’article est sous garantie) sont à la charge de l’acheteur.
La garantie ne couvre pas l’usure normale, les chocs et accidents, l’écrasement, l’utilisation non conforme ou abusive, le mauvais entretien, la négligence, les chutes, les causes extérieures au matériel. La garantie se limite au remplacement, remboursement ou réparation de l’article.
La FACTURE fait office de GARANTIE, il est donc important de bien la garder précieusement !                                                        
La garantie ne sera pas applicable si le client (ou un tiers désigné par le client) apporte une réparation par lui-même et sans notre autorisation préalable.
Dans le cas d’un article n’entrant pas dans le champ de la garantie, les frais de port et/ou d’emballage pour le renvoyer à l’acheteur sont à la charge de l’acheteur.

 

Réception du ou des colis par l’acheteur

La vérification du ou des colis à la livraison incombe à l’acheteur et doit être faite scrupuleusement AVANT la signature pour réception. L’acheteur doit impérativement vérifier le contenu même si l’aspect du ou des colis paraît impeccable !
Le livreur est dans l’obligation de laisser l’acheteur vérifier son matériel.

Dans le cas où un ou plusieurs articles seraient endommagés , il est impératif que l’acheteur refuse le colis et note le motif de refus clairement en indiquant bien quels articles posent problème (références, noms et quantités d’articles). Si cela est possible, nous conseillons à l’acheteur de prendre une photo.

Dans le cas où un ou plusieurs articles seraient manquants, il est impératif que l’acheteur indique clairement la liste des articles manquants sur le récépissé du transporteur (références, noms et quantités d’articles).
En cas de problème, en plus de noter les réserves sur le récépissé du transporteur, il est important que l’acheteur envoie au transporteur une lettre RECOMMANDEE sous 48 heures avec tous les détails (avaries, articles manquants, …) et envoie une copie immédiatement à Jacquet Pêche S.A.(en indiquant le numéro client et numéro de facture)  afin que Jacquet Pêche S.A.puisse rapidement remédier au problème.

Si aucune réserve précise n’est indiquée sur le récépissé et que l’acheteur ne signale pas les problèmes au transporteur sous 48heures, Jacquet Pêche S.A.ne sera pas en mesure de rembourser l’acheteur ou d’appliquer un échange ; ceci étant valable pour les articles manquants ou endommagés.

 

Réserve de propriété et responsabilité

Le transfert de propriété du produit ne s’opère qu’au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge de l’acheteur. L’inexécution du payement par l’acheteur pour toute cause que ce soit confère à Jacquet Pêche S.A. le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l’acheteur.

La responsabilité de Jacquet Pêche S.A. ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure telle que la présence d’un virus informatique ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence.

La responsabilité de Jacquet Pêche S.A. est en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

 

Privacy policy : Traitement des données à caractère personnel

Ce paragraphe décrit la réglementation applicable sur le site internet www.jacquet-peche.com concernant la protection de la vie privée, ainsi que le traitement de toute information qui est collectée pendant ou à l’occasion de votre visite sur ce site Internet.

 

Objectif du traitement des données à caractère personnel

Lors de l’enregistrement sur le site www.jacquet-peche.com et/ou lors de l’insertion d’une commande, un certain nombre de données à caractère personnel vous seront demandées. Ces données à caractère personnel sont nécessaires pour un fonctionnement correct et efficace du webshop. Les données sont utilisées afin de pouvoir vous livrer les biens et services sollicités.

 

Traitement des données à caractère personnel et liste des personnes qui ont accès aux données traitées

Les données fournies sont enregistrées dans les fichiers de Jacquet Pêche S.A.www.jacquet-peche.com. Pour l'exercice de certaines tâches, Jacquet Pêche S.A.fait appel à d'autres entreprises (par exemple, maintenance technique de notre site web, assistance lors de campagnes promotionnelles, etc.). Ces entreprises n'auront accès à vos données personnelles que dans la limite indispensable à l'exercice de leur fonction respective.

Vos données à caractère personnel ne seront pas vendues ni transmises à des tiers, ni rendues publiques.

Jacquet Pêche S.A.conserve toutefois le droit d’utiliser vos données ou de les rendre publiques, lorsque la réglementation l’exige, lorsque le traitement est pour vous d’un intérêt vital, lorsque le traitement doit être réalisé afin de remplir une tâche d’intérêt public ou encore lorsque le traitement des données est nécessaire afin de défendre un intérêt en justice.

Concernant les paiements sécurisés par carte, Jacquet Pêche S.A.ne possède pas et ne stocke pas vos codes ; ces codes sont uniquement transmis aux banques et organismes financiers au moment du paiement de manière cryptée. NE TRANSMETTEZ JAMAIS VOS CODES PAR TELEPHONE, COURRIER, OU MAIL : car dans ce cas, une personne pourrait utiliser vos codes pour son propre compte.

Les données, textes, photos, logos, designs présents sur notre site www.jacquet-peche.comne peuvent être copiés ou reproduits sans notre accord écrit préalable.

 

Vos droits relatifs à la collecte des données

Vous avez le droit de consulter vos données et de les modifier en cliquant sur l’option « Votre Compte » du menu déroulant “Mon menu”. Vous avez également le droit de vous opposer, sans frais, à l’usage de vos données pour marketing direct.

 

Cookies

Les cookies sont des petits fichiers qui sont sauvegardés temporairement sur votre disque dur, via le site Internet. Ces petits fichiers facilitent la navigation et contribuent grandement à la facilité d’emploi du site Internet.

Si vous souhaitez être informé par votre navigateur Internet lors de la transmission d’un cookie, vous pouvez adapter vos paramètres de navigation.

Si vous souhaitez ne pas recevoir de cookies, vous pouvez opter, dans vos paramètres de navigation, pour « ne pas autoriser les cookies ». Vous ne recevrez alors plus de cookies. Ceci peut cependant impliquer la perte de fonctionnalités et la perte de facilités d’emploi sur le site Internet.

 

Liens vers d’autres sites internet

Les liens qui sont enregistrés sur le site internet sont simplement mentionnés à titre informatif. En dépit d’un contrôle attentif sur le contenu, aucune responsabilité ne pourra être sollicitée, ni pour le contenu de liens externes, ni pour le respect de la réglementation en matière du traitement des données à caractère personnel, cette réglementation étant identique à celle-ci définie ci-dessus. Lors de l’accès à des liens externes, il y a lieu de consulter, au préalable, la privacy policy du site internet concerné.

 

 

Juridiction compétente

Toutes les ventes conclues par Jacquet Pêche S.A. sont soumises à la loi belge. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés conforme à la réglementation belge. Le cas échéant, il appartient à l’acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. En cas de litige, seuls les tribunaux belges sont compétents.